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Nouveau barême fiscal des frais de déplacement Arrêté du 30 mars 2013 Le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement avec un véhicule entre le domicile et le lieu de travail par les bénéficiaires de traitements et salaires optant...
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A voir absolument Dossiers : Une dizaine de départements français songent à fusionner. Fonction publique territoriale, des agents de moins en moins satisfaits. Protection sociale des agents territoriaux Effectif et salaires : les tableaux comparés des...
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D eux réunions se sont tenues le 28 février dernier auxquelles Pascal Paquier, Eric Tournemolle et André Guenec ont participé. La première relative à l’agenda social portait sur l’examen du projet d’accord cadre sur le plan national d’action de prévention...
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Pour le jour de carence l'Abrogation NON l'Annulation OUI De nombreuses organisations syndicales ont repris, dans leurs récentes manifestations, le credo de la fin du jour de carence. N’oublions pas que seule la FAFPT avait demandé l’ANNULATION par le...
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EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES C’est dans la salle du Conseil de l’hôtel Matignon que le premier ministre et la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique ont réuni l’ensemble des signataires de ce protocole...
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COMMUNIQUÉ une manifestation est prévue LE MARDI 9 AVRIL à 15 heures MONTPELLIER AU PEYROU UNE NOUVELLE ETAPE VERS LA RECONNAISSANCE DE LA FILIERE MEDICO SOCIALE ! L’engagement de la FA-FPT pour obtenir une juste reconnaissance des niveaux de formation...
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L'article 1er d'une proposition de loi du 23 janvier 2013 rétablit l'exonération de l'impôt sur le revenu sur les salaires versés au titre des heures supplémentaires. Cette proposition de loi précise également les éléments de rémunération auxquels s'applique...
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On continue… Une circulaire ministère de l’Intérieur, DGCL, RDFB1304895C, du 4 mars 2013 informe que l’entretien professionnel a vocation à remplacer la notation à compter de 2015. Ce qui nécessitera une disposition législative. Dans cette attente, et...
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Un refus d'autorisation d'absence pour motif syndical doit-il être motivé ? OUI : La motivation du refus doit être écrite, claire et précise. La seule mention d'un « avis défavorable pour nécessités de service », qui n'apporte pas d'autre indication,...
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