La rémunération

La rémunération Lire son bulletin de salaire peut apparaître comme un exercice réservé aux seuls initiés. Pourtant, les mécanismes qui président au calcul d’une feuille de paye sont relativement simples. Ils deviendront limpides pour peu qu’on s’arrête à les expliquer et à donner quelques clefs de vocabulaire.

La rémunération comprend:

le traitement de base,

l’indemnité de résidence,

le supplément familial de traitement et éventuellement les primes et indemnités prévues par les textes et instituées par décision de l’organe délibérant de chaque collectivité.

Les trois premiers éléments sont donc obligatoires (sous condition d’y être éligible), les primes et indemnités étant généralement facultatives. Comme en tout domaine concernant le droit et les finances publiques, la rémunération est due après service fait. C’est-à-dire que le versement d’une rémunération en fin de mois est lié à la réalité de l’activité d’un fonctionnaire territorial durant le mois considéré. En cas d’absence non justifiée une retenue proportionnelle est effectuée (sur la base d’un mois de 30 jours).

Le traitement de base résulte de la situation statutaire du fonctionnaire territorial: l’appartenance à un grade au sein d’un cadre d’emplois, détermine l’application d’une échelle indiciaire et par conséquent, à un moment donné, d’un échelon.

À chaque échelon est associé un indice: l’indice brut, qui sert à suivre le déroulement de la carrière, et qui lui même détermine l’indice majoré, utilisé pour le calcul du traitement. Cette distinction indice brut / indice majoré, permet de modifier les barèmes de rémunération (indice majoré) sans pour cela être obligé de toucher à la hiérarchie des traitements indiciaires (exprimés en indices bruts) des différents cadres d’emplois (on ne change que le tableau de concordance entre indice brut et indice majoré). Ainsi pour calculer un traitement de base il faut partir de l’indice brut applicable au fonctionnaire, puis trouver dans le barème sa correspondance en indice majoré, et ensuite effectuer le calcul à partir de ce dernier.

Dans la pratique c’est l’indice majoré qui est porté directement sur le bulletin de paye. Mais comme il y a des centaines d’indices majorés différents selon les grades et les anciennetés, il faut encore une étape pour calculer un traitement : lorsque les négociations salariales interviennent entre syndicats et gouvernement, elles aboutissent à la publication d’une seule valeur à partir de laquelle on pourra calculer toutes les autres:

La valeur annuelle du traitement afférent à l’indice majoré 100.

Depuis 1er juillet 2010 la valeur de l’indice 100 est de 5.556,35 euros.

Plus généralement pour calculer un traitement mensuel on va d’abord déterminer la valeur du point d’indice:

5.556,35 divisés par 12 (mois) et par 100 (points) = 4,6303 euros. Un fonctionnaire ayant un indice majoré 300 aura donc un traitement brut mensuel égal à 300 fois la valeur du point d’indice : 300 x 4,6303 = 1.389,09 euros.

Si le montant brut de traitement résultant de ce calcul est inférieur au montant brut mensuel du Smic, il est versé au fonctionnaire une indemnité différentielle (d’alignement sur le Smic). Le traitement de base est l’élément le plus important de la rémunération car il sert d’assiette (puis de base de calcul) pour les pensions de retraite.

• L’indemnité de résidence est un complément de traitement qui vient compenser les variations du coût de la vie selon qu’un fonctionnaire travaille ou pas en milieu urbain. Le pourcentage est fixé en fonction de la situation géographique de l’employeur et appliqué au traitement de base : 1re zone 3 % ; 2e zone 1 % ; 3e zone 0 %. Lorsque l’indice majoré détenu est inférieur à 298, l’indemnité est calculée par rapport à cet indice. L’indemnité de résidence n’est pas soumise à retenue pour pension.

• Le supplément familial de traitement est versé en fonction du nombre d’enfants à la charge du fonctionnaire territorial.

La charge doit être effective et permanente, sans qu’aucun lien de parenté soit nécessaire. Le supplément est accordé pour tous les enfants à charge jusqu’à la fin de la scolarité obligatoire (16 ans) ou après la fin de l’obligation scolaire et jusqu’à l’âge de 20 ans pour l’enfant dont la rémunération n’excède pas 55 % du Smic mensuel. Le supplément familial de traitement est constitué d’un élément fixe et d’un élément proportionnel (en pourcentage du traitement de base). Toutefois, cette part proportionnelle ne peut être inférieure à un plancher (indice majoré 449) ni supérieur à un plafond (indice majoré 717).

1 enfant = 2,29 euros + 0 % du salaire 2 enfants = 10,67 euros + 3 % du salaire 3 enfants = 15,24 euros + 8 % du salaire Par enfant en sus à partir du troisième: 4,57 euros + 6 % du salaire (montants mensuels) Le supplément familial de traitement ne peut être versé qu’à un seul des deux parents lorsqu’ils sont l’un et l’autre fonctionnaires (ou travaillent dans un organisme public ou financé sur fonds publics). Il appartient aux parents de désigner celui d’entre eux qui percevra le supplément familial.